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Guide du Fioul > Qu'est-ce que le fioul ? > Normes et fiscalité du fioul

Normes et fiscalité du fioul

 

Nous vous en avions déjà touché quelques mots dans l’article sur les caractéristiques du fioul domestique : celui-ci est très sérieusement surveillé et doit répondre à des normes strictes ainsi qu’à une fiscalité qui lui est propre. Voyons de plus près de quoi il en retourne exactement.

 

Les normes obligatoires du fioul

 

Ces normes ont pour but de contrôler l’utilisation et la qualité du fioul domestique circulant sur notre territoire.

 

Premièrement, la couleur du fioul dont nous avons parlé au sein de la page sur ses caractéristiques. Celle-ci a été décidée via l’arrêté du 15 Juillet 2010 du code des douanes. Le fioul domestique, donc à usage de chauffage principalement, doit obligatoirement être de couleur rouge en passant par l’ajout d’un additif qui contient également un traceur. Celui-ci permet au service des douanes de contrôler plus facilement l’origine et la composition de ce combustible en circulation sur le sol français. Cette norme est donc à l’intention des fabricants de fioul domestique et se doit d’être scrupuleusement respectée.

 

Deuxièmement, la composition du fioul est également strictement encadrée. Celle-ci, ainsi que la définition officielle, peuvent être trouvées dans le même arrêté du 15 Juillet 2010. On y apprend donc que le fioul est un « mélange d’hydrocarbures d’origine minérale ou de synthèse, et éventuellement d’ester méthylique d’acide gras, destiné notamment à la production de chaleur dans les installations de combustion et sous certaines conditions d’emploi à l’alimentation des moteurs à combustion interne ».

 

Troisièmement, l’usage du fioul domestique. Comme l’explicite sa définition officielle, le fioul ne peut être utilisé que dans quelques cas précis : pour le chauffage domestique et dans certains moteurs.

 

Ces 3 catégories représentent la majorité des normes en vigueur mais il en existe d’autres, plus spécifiques, déterminées notamment par l’Etat ou encore par la chambre syndicale des pétroliers-raffineurs.

 

La fiscalité particulière du fioul

 

Celle-ci se subdivise principalement en 2 familles de taxes appliquées à sa commercialisation sur le territoire français et responsables d’environ 25% de son prix :

  1. La TVA de 20% que nous connaissons bien en France métropolitaine (13% pour la Corse). Celle-ci s’ajoute donc sur le prix hors taxe du fioul domestique.
  2. La TICPE ou Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques, moins connue, qui s’applique aux produits provenant du pétrole brut. Elle est calculée sur la base de volumes (0,566€/L) et non sur le prix du fioul, elle ne fluctue donc pas avec le cours du pétrole.

 

La TICPE

 

La TICPE ou Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques est peut-être moins connue ou moins comprise par le grand public mais elle n’en est pas moins présente dans notre quotidien. Elle est d’ailleurs la source d’une part non négligeable du budget énergétique des français. C’est pourquoi il est intéressant de mieux la comprendre, notamment savoir comment elle fonctionne et pourquoi elle a été inventée.

 

Origine de la TICPE

Elle figure dans l’article 265 du code des douanes et concerne non seulement le fioul mais aussi les autres carburants et combustibles de chauffage tels que l’essence ou le gazole. Elle fait suite à la TIPP (Taxe Intérieure de consommation sur les Produits Pétroliers) de 1928 qui régulait l’industrie du raffinage. Celle-ci a donc été mise en place par les douanes et son prix est décidé par la Loi des finances, ce dernier pouvant être majorée par les régions.

 

Utilité de la TICPE

Elle a été créée pour aider à financer le RSA, les réseaux routiers, la formation professionnelle et les infrastructures de transport. Elle figure parmi les 5 plus grosses recettes de l’Etat après la TVA, la CSG, l’impôt sur le revenu et sur les sociétés.

 

Fonctionnement de la TICPE

Son montant est revu 1 fois par an. Comme expliqué précédemment, elle est calculée sur des volumes et non sur le cours du pétrole. Elle est différente selon le carburant ou le combustible, c’est pourquoi il existe aujourd’hui, entre autres, un écart de prix entre l’essence et le gazole.

 

 

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