L'éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro  est un prêt à taux d’intérêt nul et accessible sans conditions de ressources, pour régler des travaux d’amélioration de la performance énergétique jusqu’au 31 décembre 2015.vous ne pouvez bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro que si vous faites appel à des entreprises porteuses d’un signe de qualité RGE. Depuis le 1er janvier 2015, cette règle s'applique également pour bénéficier du crédit d’impôt pour la transition énergétique.C’est le principe d’'éco-conditionnalité.

L’éco-prêt à taux zéro les propriétaires occupant leur logement ou leur bailleur, les copropriétés mais aussi les sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés, dont au moins un des associés est une personne physique.Seuls les copropriétaires de logements utilisés ou destinés à être utilisés en tant que résidence principale peuvent prétendre à l’éco-prêt à taux zéro copropriétés.pour le même logement l’éco-prêt à taux zéro copropriétés ne peut dépasser 30 000€. L’éco-prêt à taux zéro copropriétés peut être mobilisé par le syndicat des copropriétaires pour régler les travaux d’économie d’énergie et les travaux  réalisés sur les parties communes et les parties privatives si ils ont un intérêt collectif.un seul éco-prêt à taux zéro peut être utilisé par bâtiment. pour payer d’autres travaux que ceux réalisés par la copropriété, les copropriétaires peuvent bénéficier d’un éco-prêt à taux zéro individuel en plus de cet éco-prêt à taux zéro copropriétés 

 

Les travaux seront exécutés par des entreprises,et celle-ci fourniront les équipements nécessaire pour le compte des copropriétaires et ou des propriétaires. Les professionnels auront bien-sur la qualification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE ).

 

L’éco-prêt à taux zéro finance les frais de l’assurance maître d’ouvrage,l'étude relatives aux travaux, les frais de maîtrise d’œuvre, le coût de la fourniture et de la pose des équipements, le coût de la dépose et de la mise en décharge des ouvrages, le coût des travaux liés aux travaux d’économie d’énergie.

 

 

Le montant de l’éco-prêt à taux zéro

Il dépend des dépenses et est  limité  par des plafonds.Le montant emprunté peut être réduit sur demande de l’emprunteur.

 

Pour une action simple dans une copropriété, le montant de l'éco-prêt à taux zéro aura pour limite 10 000€

 

Pour un ensemble de travaux, permettant la réalisation simultanée d'au moins deux logements pour des travaux de travaux de performance  énergétique le montant de l'éco-prêt à taux zéro aura pour limite par logement 20000€

 

Pour un ensemble de travaux, permettant la réalisation simultanée d'au moins trois logements pour des travaux de performance énergétique globale le montant de l'éco-prêt à taux zéro aura pour limite par logement 30 000€

 

Pour un assainissement non collectif le montant maximun de prêt par logement sera limité à 10000€

 

La durée de remboursement est de 10 ans. Elle est portée à 15 ans pour les travaux de rénovation les plus lourds . Elle peut être réduite jusqu’à un minimum de 3 ans.

 

L’éco-prêt à taux zéro est cumulable

L'éco-prêt à taux zéro peut être cumulé avec le crédit d’impôt pour la transition énergétique, les aides de l'Anah, les aides des collectivités locales, le prêt complémentaire développement durable si le montant des revenus de l’année antérieure du foyer fiscal ne dépasse pas

25 000€ pour  les célibataires, veuves ou divorcées,

35 000 € pour un couple soumis à imposition commune et

7500€ par personne supplémentaires à charge.

 

Obtenir un éco-prêt à taux zéro

Choisissez l’entreprise ou l’artisan RGE qui réaliser vos travaux et  vous devrez remplir avec lui un formulaire devis .Vous pourrez alors vous adresser à un établissement de crédit, muni du formulaire devis  et des devis correspondants.

L’éco-prêt à taux zéro est donné par les établissements de crédit ayant conclu une convention avec l’État.

Vous devrez transmettre à l’établissement de crédit le formulaire factures avec les factures acquittées. Les formulaires diverges selon le type d’éco-prêt choisi.

 

Des dispositions spécifiques pour les propriétaires bailleurs pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro ils doivent louer leur logement comme résidence principale.

 

Travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro pour un bouquet de travaux ,pour les offres de prêts émis à compter du 1er janvier 2015

Isolation de la totalité de la toiture

Isolation d’au moins la moitié de la surface des murs donnant sur l’extérieur

Remplacement d’au moins la moitié des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l’extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l’extérieur

Installation ou remplacement d’un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d’une production d’eau chaude sanitaire (ECS)

 Installation d’un système de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable

Installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable

 

OPTION « PERFORMANCE GLOBALE »

• Consommation énergétique globale avant travaux  supérieure ou égale à180 kWh/m²/an
• Consommation énergétique globale après travaux  inférieure ou égale150 kWh/m²/an
• Consommation énergétique globale avant travaux inférieure 180 kWh/m²/an
• Consommation énergétique globale après travaux  inférieure ou égale 80 kWh/m²/an 

 

Quel logement

Le logement doit être :

achevé avant le 1er janvier 1990 et après le 1er janvier 1948 pour l’option performance énergétique globale.

une résidence principale ;

une maison individuelle ou un appartement ;

 

 

Les nouvelles évolutions de l’éco-prêt à taux zéro

Depuis le 1er septembre 2014 les professionnels possédant la qualification Reconnu Garant de l’Environnement (RGE ) réalisent les travaux .

Depuis le 1er janvier 2015, les critères techniques des travaux éligibles à l’éco-prêt à taux zéro sont identiques à ceux exigés pour obtenir le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE )

ce sont les professionnels, et non plus les banques, qui attestent de l’éligibilité des travaux.