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Le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
Publié le 23/11/2015 17h50
Le label RGE (Reconnu Garant de l'Environnement)
ENERGIE POSITIVE BATIMENT Elle inscrit les professionnels dans une démarche de renforcement de la qualité de leurs compétences et de leurs prestations puis vérifiée par un organisme accrédité qui délivre le signe RGE après évaluation d’un certain nombre de critères objectifs et transparents. Depuis le1er septembre 2014, seuls les travaux réalisés par des entreprises et artisans RGE, ont pu être financés par l’éco-prêt à taux zéro cette règle s’est appliquée au crédit d’impôt développement durable depuis le 1er janvier 2015,
Les clients peuvent de ce fait, distinguer les entreprises auxquelles ils peuvent donner leur confiance pour la réalisation de leurs travaux d'économie d'énergie.
Depuis le 1er septembre 2014, le versement des aides de l'état au financement de ces travaux est conditionné au fait que les travaux soient réalisés par des entreprises RGE c'est le principe d'éco-conditionnalité.
Les lois Grenelle 1 et 2 ont fixé des objectifs pour le secteur du bâtiment
Il faut construire 100% des bâtiments à énergie positive, à partir de 2020.
A partir du 1er janvier 2013, 100 % des bâtiments avec une consommation en énergie primaire inférieure à 50 kWh/an/m² doivent être construit
Il faut réduire de 38% les consommations énergétiques et les émissions de CO² associées des bâtiments existants à l’horizon 2020
La certification RGE est destiné aux entreprises du bâtiment et aux aux artisans, pour permettre d'effectuer l’installation d’équipements utilisant des énergies renouvelables et aussi les travaux d’efficacité énergétique en rénovation. C'est un signe de qualité qui permet aux entreprises du bâtiment et aux aux artisans de
de s’engager dans une démarche de progrès permanent
d'intensifier sa relation de confiance avec ses clients
de développer son savoir-faire.
La mention RGE est associée à un signe de qualité existant.
Les organismes qui permettent d’obtenir la mention RGE sont les suivantes.
Qualit'ENR (Quali'Sol Quali'PV Quali'Pac Quali'Forage Quali'Bois)
Les qualifications délivrées par Qualit'ENR concernent les installateurs d'énergies renouvelables.Il regroupe des entreprises qui installent des équipements valorisant les énergies renouvelables dans l’habitat individuel : le solaire thermique avec le chauffe-eau solaire et le système solaire combiné, le solaire photovoltaïque, le chauffage au bois, la pompe à chaleur.
Quali'Sol concerne les installateurs de solaire thermique, permet aux entreprises de mettre en valeur leurs compétences. L’appellation Quali'Sol est prévu pour les entreprises qui installent des équipements solaires thermiques comme les chauffe-eau solaire individuel et/ou système solaire combiné . Pour le système solaire combiné, les entreprises doivent être titulaires de Quali'Sol Combi.
Quali'PV concerne les installateurs de solaire photovoltaïque, L’appellation Quali'PV est attribué les entreprises qui installent des générateurs solaires photovoltaïques raccordés au réseau dans l’habitat individuel. 2 modules constituent cette appellation.
le module "Bât", pour la partie intégration au bâti.
le module "Elec" concerne la partie électrique et le raccordement au réseau de l'habitation.
Ces modules peuvent être demandés séparément ou ensemble en fonction des compétences de l’entreprise.
Quali'Bois concerne les installateurs de bois énergie, l’appellation Quali'BOIS est proposées aux entreprises qui installent des systèmes de chauffage fonctionnant au bois énergie dans l’habitat individuel.
2 modules distinguent cette appellation
le module "Air" concerne les appareils indépendants les poêles, les inserts…
le module "Eau",concerne les appareils raccordés au réseau hydraulique comme les chaudières manuelles ou automatiques. Les chaudières de puissance inférieure ou égale à 70 kW et alimentées par des biocombustibles comme les bûches, les plaquettes, les granulés et les autres combustibles bois énergie conditionnés ainsi que les poêles.
Quali'Pac est proposé aux installateurs de pompes à chaleur, L’appellation Quali'Pac concerne aux entreprises qui installent des pompes à chaleur aérothermiques et géothermiques dans l’habitat individuel.
Quali'Forage possède une charte qualité des entreprises de forage géothermique il est donc proposé aux installateurs de solutions utilisant la géothermique.la qualification Quali'Forage est délivrée depuis fin 2014 par Qualit'ENR sur 4 années consécutives, sous réserve d'un suivi annuel.
Il a été mis en place d'une démarche d'engagement qualité pour les foreurs de sondes géothermiques. Cette démarche vise à encadrer le marché des pompes à chaleur grâce à la mise en place d'un standard de qualité avec un cahier des charges de référence pour la réalisation de sondes selon les règles de l'art et grâce à la promotion d'une image de marque optimale de la sonde géothermique verticale.
Qualibat ce sont les qualifications relatives à l’efficacité énergétique. QUALIBAT délivre des qualifications dans des domaines diverses .
Chaque qualification est identifiée par un code à 4 chiffres correspondant respectivement à la famille de travaux, l’activité ou le métier, la technique utilisée et pour le quatrième chiffre au niveau de technicité.
Qualifelec concerne les qualifications de accompagnées de la les qualifications Électrotechnique et Électrothermie avec la mention Économies d’énergie. ou de la "mention solaire photovoltaïque" en option il peut être accompagné de la qualification électrotechnique avec la mention Solaire Photovoltaïque. Le professionnel devra obligatoirement posséder l’une de ces mentions.
Cequami c' est l’organisme qui délivre la certification NF Environnement – maison rénovée ou la certification NF Environnement accessible aux constructeurs, architectes, entreprises générales et bureaux d'études maison rénovée HQE, attestant de la capacité du professionnel à fournir et réaliser des travaux lourds dans une rénovation énergétique globale.
Certibat C'est une filiale du groupe Qualibat qui bénéficie de la reconnaissance RGE . CERTIBAT certifie des professionnels du bâtiment qui proposent et exécutent une offre globale de rénovation énergétique. CERTIBAT Concerne les travaux de rénovation énergétique globale il propose une certification Rénovation Énergétique destinée aux professionnels ayant les capacités à élaborer et réaliser des offres globales de rénovation énergétique.
Les professionnels cela concerne des entrepreneurs, des maîtres d’œuvre etc.Les professionnels du bâtiment ont la possibilité de sous-traiter l'ensemble des travaux.
RGE Eco artisan RGE PROS sont des qualifications détenues par les organisations professionnelles qui peuvent être délivrés à tout professionnel.
ECO Artisan c'est le signe de qualité qui est développé par la CAPEB concerne tous travaux d’efficacité énergétique des logements.
Pros de la Performance énergétique c'est le signe de qualité qui a été développé par la FFB, concerne tous travaux de performance énergétique.
Formations à suivre pour devenir RGE
La formation FEEBAT RENOVE est très fortement recommandée aux entreprises qui veulent acquérir une qualification RGE en rénovation énergétique ,ECO Artisan, Les Pros de la Performance Énergétique, Qualibat ou Qualifelec.
La formation FEEBAT RENOVE permet de se préparer au passage du QCM d'évaluation des compétences en efficacité énergétique dont la réussite est exigée dans le dossier de qualification Vous serez exempté du passage au QCM si vous pouvez justifier d'une formation qualifiante et/ou diplômante portant sur l'approche énergétique du bâtiment
les formations Qualit'ENR sont exigées pour les installateurs qui souhaitent acquérir une qualification RGE en énergies renouvelables.
Chacun de ces organismes, garant officiel du respect des règles, est accrédité par le par le Comité Français d’Accréditation. Cette accréditation atteste que l’organisme aborde son activité en toute compétence,transparence, indépendance et impartialité.
La formation FEEBAT RENOVE est ouverte à tous les chefs d’entreprise, les artisans et les salariés qui veuillent réaliser des travaux dans les bâtiments.
Cette formation comprend au total 5 modules
Les modules 1 et 2 sont destinés aux chefs d’entreprise, aux artisans, aux conducteurs de travaux et aux chargés d’affaires.
Module 1 dure 2 jours Il permet d'identifier les éléments clés d’une offre globale d’amélioration énergétique des bâtiments existants
Module 2 dure 2 jours à pour but d' apprendre à Maîtriser les logiciels pour mettre en œuvre une offre globale d’amélioration énergétique des bâtiments existants
Le Modules 3 dure de 2 à 3 jours, il est accessible aux personnes chargées de la réalisation des travaux comme les chefs d’équipes, le personnel de chantier et l'encadrement. Malgré tout une personne de l’entreprise devra avoir au moins suivi le module 1 ou le module 2.
Le module 3 à pour finalité de maîtriser, de connaître,et mettre en œuvre les technologies performantes d’amélioration énergétique des bâtiments. Ce module 3 a évolué en 2012 et possède désormais 4 sous-modules dispensés par groupes de technologies
isolation
Traitement de l'air chauffage à air, poêle, cheminée, chauffage électrique à effet joule, climatisation.
Solutions à eau chaude ,chaudière gaz, fioul, bois et solaire, PAC.
Mise en œuvre des solutions de gestion technique de bâtiment : éclairage, domotique et gestion, adaptation des installations.
Le Module 4 est destiné aux chefs d'entreprise, artisans et chargés d'affaires.
Apprentissage de l'exploitation les résultats de l’évaluation thermique pour porter l’offre globale d’amélioration énergétique des bâtiments résidentiels pour une durée de 2 jours
Apprendre à s'organiser pour commercialiser et réaliser les travaux d’amélioration énergétique des bâtiments résidentiels pendant 1 journée.
Le Module 5.1s'adresse aux chefs d'entreprise, conducteurs de travaux et artisans
permet de gérer les interfaces d’un chantier en résidentiel basse consommation : RT2012 – perméabilité à l’air
Le Module 5.2 s'adresse aux compagnons et artisans du bâtiment.
Permet la mise œuvre des bâtiments en résidentiel basse consommation : RT2012 – perméabilité à l’air
Devenir RGE
Pour devenir RGE il faudra s' Inscrire à formation Feebat Renove qui correspond à l’activité de votre entreprise,
Trouver les formations proche de chez vous
Le coût est fixé par l’organisme en fonction du ou des signes de qualité,
Il faut suivre les formations indiquées par l’organisme,
Monter des dossiers administratifs et des demandes de remboursement de votre formation
La qualification, ou la certification, est attribuée pour une durée de 4 ans et à l'échéance de ces 4 ans une procédure de renouvellement doit être prévue par l’organisme .
Il est prévu une vérification annuelle et dépend de la pérennité des moyens humains, techniques et financiers de l’entreprise.
Les entreprises sont concernées
La mention RGE a d’abord été créée pour les entreprises qui réalisent des travaux aidant à l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments ou à l'installation des systèmes d’énergies renouvelables par des professionnel du bâtiment comme les maçons, les plaquistes, les couvreurs, les plâtriers, les peintres, les menuisiers, les électriciens, les plombiers... La mention RGE a été étendue aux prestations d’ingénierie et de maîtrise d’œuvre et à leurs qualifications.
L’entreprise doit satisfaire certains critères indispensable
Il faut avoir au moins un référent technique qui a suivi une formation dans le domaine de l’efficacité énergétique et / ou des énergies renouvelables,
Il faut souscrire à des assurances travaux et responsabilité civile,
Il faut respecter les obligations légales et financières,
Il faut disposer de références attestées,
Il faut maîtriser la chaîne de la sous-traitance,
Il faut réaliser au moins deux chantiers dans le domaine tous les 2 ans,
Il faut qu'au moins un de ses chantiers, en cours ou achevé, soit contrôlé dans les 24 mois qui suivent l’attribution du signe de qualité,
Il faut assurer la bonne pose et la fourniture des équipements et disposer de moyens humains et matériels nécessaires pour le faire.
Le contrôle de réalisation
Il permet d’évaluer la conformité aux règles de l’art des travaux réalisés, ainsi que certains aspects de la qualité du service constaté par l’entreprise au client
le devis descriptif détaillé,
le PV de réception,
La facture détaillée
les garanties,
et toutes les attestations pouvant servir à l’obtention des aides publiques.
Les signes de qualité qui portent sur l’efficacité énergétique et les responsables techniques doivent être compétents dans les domaines suivants
État du marché de la construction
Les connaissances les solutions d’amélioration de la performance énergétique et le savoir de l’approche globale énergétique ;
La connaissance des technologies et des produits pour chaque groupe de technologies
la maîtrise de la mise en œuvre des technologies et de leurs interfaces avec les autres composantes du bâtiment
L'entretien et la maintenance
La prise en main par le client
La preuve de la maîtrise de ces compétences apportée par
Un diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle
une formation continue traitant des compétences requises
la réussite à une évaluation des compétences
la réussite à une évaluation des compétences précédée ou non d’une formation.
Pour les signes de qualité portant sur les énergies renouvelables, le responsables technique doit avoir suivi
une formation initiale qualifiante et/ou diplômante,
ou une formation continue spécifique avec un contrôle de connaissances sur le volet théorique et pratique, agréée par les pouvoirs publics.
Les compétences doivent porter sur ces domaines
aspects économiques et de rentabilité
aspects écologiques et logistiques
état du marché et des ressources
législation nationale et normes européennes
sécurité des installations
subventions et aides publiques
solutions technologiques
conception, installation et entretien.
Une entreprise déjà qualifiée et qualification RGE
Le signe RGE est d'abord un signe de qualité qui fera la différence auprès des particuliers. C'est aussi un label depuis le 1er septembre 2014. pour permettre à vos clients de profiter des aides de l'état pour les travaux d'amélioration des performances thermiques des bâtiments.
C'est pourquoi il est recommandé d'adhérer à une démarche telle ECO Artisan qui prend en compte la globalité d'un chantier de rénovation énergétique et la dimension du "travailler ensemble" avec les différents corps de métiers qualifiés.
Attention : l'ensemble des qualifications délivrées par Qualibat ou par Qualifelec ne bénéficient pas de la mention RGE. Votre signe RGE ne garantit pas vos clients qu'ils bénéficieront des aides de l'état pour tous les travaux que qu'il réalisera.
Organismes qui interviennent le domaine de la maîtrise d’œuvre
OPQTECC : le premier organisme de qualification professionnelle a été créé pour les économistes de la construction et les programmistes. qualification des économistes, des coordonnateurs et des programmateurs de la construction et de l’aménagement. L’OPQTECC est de par son statut et son organisation : indépendant, impartial et transparent.
OPQIBI : La qualification attribuée par l'OPQIBI a pour objet de reconnaître la compétence et le professionnalisme d'un prestataire, Ingénieurs-conseils, bureaux d'études, sociétés d'ingénierie, ...
Elle a pour mission principal de sécuriser leurs clients les professionnels du bâtiment.
Organismes qui interviennent dans d’autres domaines greffés à la construction
QUALICUISINE C'est la seule qualification spécifique pour les cuisines professionnelles et à la maintenance d’équipements de cuisines professionnelles. La certification Qualicuisine est délivrée de façon impartiale et objective par un Conseil Supérieur dans lequel les installateurs sont minoritaires.
QUALIPAYSAGE : valorise et promulgue la compétence et le savoir-faire de professionnels du paysage.Sa validation se fait tous les 4 ans.
