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Le géant pétrolier Chevron condamné à verser 269 millions de dollars

Publié le 21/04/2017 15h29

Aujourd’hui, la compagnie pétrolière Chevron a été condamné en appel par la justice australienne à payer 269 millions de dollars australiens soit environ 189 millions d’euros. Pour ceux qui ne le savent pas, Chevron a fusionné en 2001 avec l’autre géant du pétrole américain Texaco classant ainsi aujourd’hui la société au 2^ème rang des compagnies pétrolières américaines et à la 6^ème place mondiale derrière BP, Shell, ExxonMobil, Sinopec et PetroChina.

Une décision prise en 2015 et reconfirmée en appel

Chevron Corporation est en effet accusée d’avoir profité d’un montage financier avec sa maison mère américaine entre 2004 et 2006. C’est pour la première fois en 2015 que la justice australienne avait puni la mise en place d’un prêt de 2.5 milliards de dollars entre les 2 entités à hauteur de 9% d’intérêts alors que la filiale américaine avait contracté ce même prêt à un taux de seulement 1.2%. Cette opération visait donc à cacher une partie des bénéfices de l’entreprise australienne.

L’affaire, alors portée en appel, n’aura pas changé l’issue du verdict. Chevron est finalement bien condamné à un redressement fiscal de 180 millions de dollars pour des arriérés d’impôts + 45 millions d’amende et enfin 44 millions d’intérêts.

L’Australie à la chasse des montages fiscaux

Ce procès n’est que le premier d’une longue série. En effet, l’Australie s’est récemment mis en quête de combatte plus efficacement la fraude fiscale sur son territoire par les grandes multinationales. Cela passe notamment par des enquêtes plus minutieuses, des pénalités plus fortes pour les accusés et enfin une plus grande protection des lanceurs d’alertes.

En 2015, une commission d’enquête du parlement avait déjà interrogé des sociétés comme Google, Apple ou encore BHP Billiton. Le fisc australien, l’Australian Taxation Office, se félicite de cette victoire et a par ailleurs rapporté que 7 autres entreprises seraient menacées d’un redressement fiscal de 2.9 milliards de dollars au total. Chevron n’a cependant toujours pas dit son dernier mot et compte bien élever l’affaire jusqu’à la Haute cour.